PARIS (Reuters) - La cour d'appel de Paris a déclaré mardi qu'elle devrait pouvoir rendre une décision d'ici l'été 2026 sur les appels déposés contre le jugement rendu lundi dans l'affaire ...

Rendez-vous dans un an. La cour d’appel de Paris a indiqué mardi, via un communiqué, avoir été saisie de « trois appels » à ce stade après les condamnations de Marine Le Pen et du ...

La cour d'appel de Paris a indiqué mardi avoir été saisie de "trois appels" à ce stade après les condamnations de Marine Le Pen et du Rassemblement national, et "examinera ce dossier dans des ...

Saisie de trois appels après la condamnation de Marine Le Pen, la cour d’appel de Paris a dit mardi 1er avril envisager de rendre une décision « à l’été 2026 ».

l'essentiel La cour d’appel de Paris a indiqué mardi avoir été saisie de "trois appels" à ce stade après les condamnations de Marine Le Pen et du Rassemblement national, et "examinera ce ...

La cour d’appel de Paris dit avoir été saisie de trois appels. « Elle examinera ce dossier dans des délais qui devraient permettre de rendre une décision à l’été 2026 », déclare-t ...

Dans la soirée, la Cour d’appel de Paris a annoncé envisager un procès en appel de Marine Le Pen dans un délai accéléré. Avec « une décision à l’été 2026 ». Une nouvelle ...

Dans un arrêt du 26 novembre, la cour d’appel de Paris a condamné une entreprise à verser des dommages et intérêts à une salariée licenciée après avoir signalé à plusieurs reprises le ...

Ce que le comédien conteste. La cour d'appel de Paris a donné raison, en partie, à Gérard Depardieu, ce jeudi en ordonnant à la juge qui instruit l'enquête sur les viols dénoncés par ...