Ainsi en va-t-il de la coutume internationale : la manière, dont se sont comportés une fois deux États dans leurs rapports réciproques ne peut évidemment lier la communauté internationale.

Lorsque, à l’occasion d’un litige, il y a lieu de faire application d’une loi étrangère d’après la règle des conflits, le plaideur qui entend s’en prévaloir produit au juge français un certificat de ...

Lorsqu’un acte est émis par une autorité étrangère, il doit respecter la coutume internationale de la double légalisation pour être produit en France : légalisation par l’autorité compétente de l’Etat ...

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À l'occasion de la journée internationale des droits des femmes ... Dans ce territoire du Pacifique, la coutume, chère à la population autochtone, a conservé une place très importante ...

Alors qu’il est de coutume que les hôtes de marque de la ... aussi utile qu’un sapin de Noel au mois de Juin sur la scène internationale. Le Président français, Emmanuel Macron, n ...

Le ministre des Affaires étrangères du Suriname a été élu, comme le veut la coutume, par acclamation le 10 mars, à Washington ...

Stephane Hasbanian, Gabriel Attal et Georges Yaramis co-président du conseil de coordination des assyros chaldéens de France au dîner annuel du CCAF (Conseil de coordination des associations arménienn ...