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Lors de la publication d’un nouveau chapitre d’un folio de l’impôt sur le revenu, une période de trois mois est prévue pour permettre à la communauté fiscale de faire des commentaires. Pendant cette ...
Chaque série comprend plusieurs folios. Un folio comprendra des chapitres distincts; chacun d’eux portera sur des aspects particuliers du sujet du folio. Folio 1 Questions liées aux fiducies et à la ...