Vous pouvez solliciter le dispositif d’éco-prêt à taux zéro pour un logement dont vous êtes le propriétaire, que vous y habitiez vous-même ou que vous l’ayez mis en location. L'éco-PTZ est attribué ...

À compter du 1 er avril, les départements sont autorisés à relever de 0,5 point le taux des droits de mutation à titre onéreux applicables aux ventes de biens immobiliers. Cette mesure a été intégrée ...

dans quelle zone (A, Abis, B1, B2 ou C) la commune se situe, le type de projet immobilier (achat ou construction) que vous pouvez financer à l'aide d'un prêt à taux zéro (PTZ). Attention ...

Si vous avez au moins 3 enfants à charge, vous pouvez choisir entre la PreParE et la PreParE majorée. La PreParE majorée a un montant supérieur à celui de la PreParE, mais elle est versée ...

Vous pouvez être admis à la retraite pour invalidité, quel que soit votre âge, si votre état de santé vous place dans l’impossibilité définitive et absolue de continuer vos fonctions.

Publié le 28 février 2025 - Mise à jour le 24 mars 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) À partir du 2 avril 2025, vous devrez vous munir d'une ...

La paye du salarié employé à domicile par un particulier est composée d'un salaire de base et d'éventuels éléments accessoires. La rémunération des heures supplémentaires, des jours ...

Quelles sont les conditions pour avoir droit aux allocations familiales ? Pour savoir si vous avez droit aux allocations familiales et si oui pour quel montant, vous pouvez utiliser un simulateur ...

Quelles sont les conditions pour avoir droit à l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) ? Vous avez droit à l'allocation de base si vous remplissez les 2 ...

Publié le 13 décembre 2024 - Mise à jour le 14 mars 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Vous avez formulé vos vœux dans Parcoursup. Vous avez jusqu ...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit une attribution simplifiée et un renouvellement automatique de la complémentaire santé solidaire (C2S) pour une partie de ceux ...

Ajoutez cette page à vos favoris et recevez un email dès que l’information « Requête en adoption simple d'un majeur par une personne à titre individuel (Formulaire 15739*03) » est mise à ...