Il y a plus de 40 ans, le Conseil de l’Europe a mis en place un instrument juridique novateur pour protéger la faune et la flore sauvages d'Europe. La Convention relative à la conservation de la vie ...

Pour faciliter vos recherches, tous les textes de la convention collective traitant un même thème sont regroupés : rémunération, classification, période d'essai, temps de travail, rupture du contrat, ...

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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Convention individuelle de rupture d’un commun accord - Rupture conventionnelle collective » sera mise à jour significativement.

Comment une gouvernance efficace est essentielle pour garantir que le développement et le déploiement de l'IA soient sûrs Égalité des genres L'égalité des genres stimule la croissance économique, ...

Le stagiaire bénéficie d'un certain nombre de protections : signature d'une convention de stage, durée maximale du stage, rémunération obligatoire, délai entre 2 stages notamment.

Le secteur de l’environnement de l’Assemblée des Premières Nations (APN) organise une série de webinaires du 7 novembre 2024 au 20 mars 2025. Ces webinaires ont pour objet de partager avec les ...

Un arrêté du 3 octobre 2024 publié au Journal Officiel du 16 octobre vient étendre deux avenants à la convention collective des CHR. Le premier est relatif à la prise en compte de l’expérience ...

10e ANNIVERSAIRE DE L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA CONVENTION D'ISTANBUL Nous vous invitons à découvrir les 10 photographies de l'exposition intitulée « A travers l'objectif - Une décennie d'engagement ...

Taux du minimum garanti (MG) : 4,10 €, soit la valeur d’un repas. L'arrêté d'extension de l’avenant n°31du 1er juin 2023 relatifs aux salaires de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 a ...