La CEDH condamne la France pour durée excessive d’une procédure en première instance qui a duré huit ans et cinq jours. L’affaire concerne principalement la durée d’une procédure civile en première ...
Clifford Chance accueille David Por pour diriger la pratique propriété Intellectuelle du bureau parisien.
Faire appel à un avocat est souvent perçu comme trop couteux, les délais de procédure considérés comme trop longs ou encore l’idée que l’on n'a pas besoin d’un avocat sans problème apparent : autant d ...
Le seul retard dans la soumission à l'approbation de l'assemblée des associés ou de l'associé unique d'une SARL de l'inventaire, des comptes annuels et du rapport de gestion établis pour chaque ...
Laude & Associés a annoncé la promotion de Benoit Renard, Laetitia Arzel et Hélène Rabut au rang d’associés.
Le cabinet Reed Smith a annoncé que Clément Fouchard, associé en arbitrage international au bureau de Paris, a été nommé Président de la Commission Arbitrage d’ICC France. Il succède à Laurent Jaeger, ...
Dans un monde juridique en constante évolution, une nouvelle application mobile promet de transformer le quotidien des avocats. Lexaro, conçue par l'avocate grenobloise Adeline Huron et Baptiste Seux, ...
Avant de rejoindre Momentum Avocats en 2021, Laura Godfrin a exercé pendant cinq ans au sein du cabinet d’avocats De Gaulle Fleurance & Associés. Elle est titulaire d’un Master 2 en droit de la ...
Le Conseil d'Etat ne renvoie pas au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité sur le régime des perquisitions d’un cabinet d’avocat ou de son domicile.
Pour la première fois, la France est classée parmi les pays « risquant de perdre le contrôle de la corruption » par Transparency International.
61 pays ont adopté une déclaration sur une intelligence artificielle durable et inclusive pour la population et la planète lors du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle.
Si le tribunal retient une faute imputable à l’Etat en raison de l’illégalité de l’autorisation d’exploiter la retenue d’eau de Caussade, il rejette la demande de réparation du préjudice écologique : ...
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