2024年10月10日 · L'exécutif propose un effort de 60 Md€ dans son projet de budget pour 2025. Les politiques liées à la transition écologique sont impactées à travers une forte baisse du Fonds vert, des aides au véhicule électrique et du Fonds chaleur.

requête du ministère public ou de la partie intéressée ; que toute personne visée par une mesure d'exécution d'une décision pénale est recevable à présenter une requête soulevant des incidents relatifs à cette exécution ; que sont des

II. Sous le n° 492795, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 mars et 1er décembre 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la fédération française des associations de sauvegarde des moulins (FFAM)

4 天之前 · Actualités environnement et développement durable. News environnement, newsletter, agenda des manifestations, salon, dossiers thématiques, forum de discussion, nouveaux produits, dictionnaire, formation professionnelle

Depuis le 1 er janvier 2025, les demandes d'autorisations d'urbanisme déposées dans le périmètre d'un établissement classé Seveso doivent faire l'objet d'une procédure de participation du public selon un décret publié le 31 décembre au Journal officiel.. Cette obligation concerne plus précisément les constructions, travaux, aménagements et installations soumis à permis de ...

2024年12月18日 · Même si des compléments sont encore attendus, la nouvelle version de la directive Eaux résiduaires urbaines (Deru) est désormais consultable dans le « Journal officiel de l'Union européenne » du 12 décembre.La refonte du texte découle d'une lente maturation.

Source : scénarios SFEC provisoires. Inclut la consommation d’énergie fossile et de biomasse pour produire de la chaleur et de l’électricité

2024年12月31日 · Bâtiments, transports, déchets, risques : ce qui change au 1er janvier. Évolution des aides publiques, nouvelles obligations, reports... Tour d'horizon des évolutions réglementaires dans le domaine de l'environnement et de la …

2024年10月14日 · La Cour des comptes appelait récemment à une remise à plat de la fiscalité énergétique, afin de la mettre en cohérence avec les objectifs de transition écologique. Le projet de loi finances pour l'année 2025 n'en sera, semble-t-il, pas l'occasion, d'après la copie remise par le Gouvernement en fin de semaine dernière.. Entre recherche de …

2024年10月25日 · La plupart de ces ajustements doivent fluidifier l'application de la réglementation, notamment celle des nouveaux seuils prévus à partir du 1 er janvier 2025. Les principaux renforcements porteront sur l'indice carbone de la construction et l'indice carbone de l'énergie (cf. ci-contre).. Or, « afin de donner de l'air à un marché immobilier asphyxié », la Fédération française du ...